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Financements significatifs de la Fédération des caisses Desjardins du Québec
MANDATS REPRÉSENTATIFS
Me Robitaille a conseillé la Fédération des caisses Desjardins du Québec dans le cadre de la mise en place de deux financements aux montants respectifs de 10 millions de dollars et de 15 millions de dollars en lien avec l’acquisition…
LOCATION DE TYPE «AIRBNB» : MODIFICATIONS IMPORTANTES AU RÈGLEMENT SUR LES ÉTABLISSEMENTS D’HÉBERGEMENT TOURISTIQUE
DROIT IMMOBILIER
La Gazette officielle du Québec a publié le 12 juin 2019 le projet de Règlement modifiant le règlement sur les établissements d’hébergement touristique (le « Projet » et le « Règlement », respectivement)[1]. Cette publication…
LA PROPRIÉTÉ EFFECTIVE ET LES NOUVELLES OBLIGATIONS CORPORATIVES DES SOCIÉTÉS À CAPITAL FERMÉ FÉDÉRALES ENTRANT EN VIGUEUR EN JUIN 2019
DROIT DES AFFAIRES, DROIT IMMOBILIER
Le 13 juin prochain, les nouvelles dispositions de la Loi canadienne sur les sociétés par actions (la « LCSA ») concernant la propriété effective des sociétés de régime fédéral entreront en vigueur. Ainsi, les sociétés à capital…