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L’HYPOTHÈQUE LÉGALE DE LA CONSTRUCTION ET SA SUBSTITUTION: SURVOL DES GRANDS PRINCIPES ET ENJEUX POUR LE PRÊTEUR
DROIT DES AFFAIRES, DROIT IMMOBILIER, LITIGE
L’hypothèque légale de la construction est un mécanisme bien connu de garantie de créances offert aux personnes ayant participé à la construction d’un immeuble. Cette hypothèque se voit octroyer un rang prioritaire aux hypothèques…
MISE EN PLACE D’UN PARTENARIAT ENTRE PRÉVEL ET IPSO FACTO POUR LE DÉVELOPPEMENT D’UN PROJET MAJEUR AUX ABORDS DU PONT JACQUES-CARTIER
MANDATS REPRÉSENTATIFSÉrigé sur un terrain de plus de 400 000 pi2 aux abords du pont Jacques-Cartier et représentant un des plus vastes sites toujours disponibles pour du développement immobilier au centre-ville de la métropole, Prével entend développer,…
GASCON REPRÉSENTE LES INTÉRÊTS D’UNE ENTREPRISE ŒUVRANT DANS LA FABRICATION ET LA VENTE DE SYSTÈMES DE CONVOYEURS À CHAÎNE TUBULAIRES DEVANT LA COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC
MANDATS REPRÉSENTATIFSLe 27 mars dernier, la Cour supérieure, dans l’affaire Luxme International Ltd. c. Patrice Lasnier, Axis Conveyor Inc. et Tube4 Conveyor Inc., a rendu un jugement accueillant les conclusions de nature injonctive recherchées contre les défendeurs.
Dans…