Le gouvernement du Québec a fait adopter, le 3 juin 2021, son projet de Loi no 78 visant principalement à améliorer la transparence des entreprises, laquelle aura pour effet de modifier la Loi sur la publicité légale des entreprises (la « Loi »). En plus des informations que les entreprises tenues de s’immatriculer doivent actuellement déclarer au […]
La Loi sur le patrimoine culturel est entrée en vigueur le 19 octobre 2012. Elle a été amendée le 1er avril dernier (2021). A TITRE DE RAPPEL : En 2012, la Loi est venue marquer une nouvelle étape dans l’histoire de la protection du patrimoine culturel par l’État, dont notamment : par l’élargissement de la notion de patrimoine au fil des […]
La Ville de Montréal vient d’adopter une charte montréalaise des chantiers. On ne le dira pas assez souvent, les chantiers à Montréal c’est à faire damner. Mais une lueur au bout du « cône orange » semble apparaitre avec cette charte. Que vise la charte? UN : accorder la priorité à l’accessibilité et à la mobilité Une planification […]
Gascon est fier d’annoncer l’arrivée de deux juristes de plus au sein de son équipe. Joannie Jacques, notaire, cumule près d’une dizaine d’années d’expérience acquise dans des cabinets des régions de la Montérégie et du Centre-du-Québec. Depuis le début de sa carrière, elle concentre sa pratique à l’immobilier commercial, au financement d’entreprise et au droit […]
Ipso Facto Investissement Immobilier ainsi que le développeur immobilier Omnia, deux acteurs de premier plan du paysage immobilier dans la province, ont récemment conclu un partenariat pour le développement du projet Éli Condos. Ce projet, situé en plein cœur du Quartier des Spectacles à Montréal, prévoit le développement d’un immeuble semi résidentiel de 8 étages […]
Un regroupement d’investisseurs, incluant le consortium Quenneville Ménard, a conclu des partenariats stratégiques pour les acquisitions et les développements des trois (3) prochaines phases du méga projet La Marquise à Laval (phases 6, 7 et 8). Ces 3 nouvelles phases font suite à la phase 5, connue comme étant le « Rubis », un projet locatif d’environ […]
Banque de Montréal a consenti un financement acquisition d’un montant de 45 millions de dollars à un promoteur immobilier important en vue de l’acquisition d’un portefeuille de 3 propriétés résidentielles locatives situées à Trois-Rivières. L’équipe de Gascon, mené par Nicolas Beaulieu a agi à titre de conseillers juridiques pour la Banque de Montréal dans le […]
Le concept de marque de commerce est souvent méconnu des gens d’affaires. Cette protection juridique mise en place par la Loi sur les marques de commerce (la « Loi ») peut s’avérer bénéfique pour une entité tant au niveau légal que réputationnel, que ce soit pour protéger le nom de l’entreprise, le produit et service qu’elle offre […]
En 2019, Me Émilie Therrien, résidente de l’arrondissement Mercier-Hochelaga-Maisonneuve et avocate chez Gascon, souhaite apporter son soutien à une nouvelle coopérative qui s’installe près de chez elle. En travaillant avec les gens de la coop, elle constate qu’il n’existe aucun organisme de quartier favorisant l’accès à la justice. C’est dans ce contexte que naît l’idée […]
Saverio (Sam) Coppola et Jon Mechanic, deux avocats spécialisés dans le secteur du divertissement, se joignent également au réseau Rimon Global Alliance. Montréal – La firme Gascon & Associés est heureuse d’annoncer qu’elle deviendra membre de Rimon Global Alliance, un réseau international de cabinets juridiques indépendants qui collaborent pour servir des clients dans le monde […]
