Suite à la réception par un propriétaire de centres commerciaux d’un avis de résiliation de bail avant terme transmis par un supermarché occupant une superficie de plus de 45,000 pi. ca., Me Alexandre Béchard a obtenu pour ce propriétaire, à l’automne 2021, l’émission d’une ordonnance de sauvegarde ordonnant au locataire de continuer d’occuper les lieux […]
L’équipe de Gascon, dirigée par Me Nicolas Lanthier avec la collaboration de Me Joannie Jacques, a agi à titre de conseillers juridiques pour l’un des plus importants prêteurs institutionnels au Québec dans le cadre d’un financement construction de plus de soixante-cinq millions de dollars pour la mise en place d’un projet immobilier de copropriété, de […]
Dans le contexte de la pandémie, plusieurs entreprises ont été amenées à revoir leurs modèles d’affaires, de gouvernance et de structure corporative. Me Mélanie Masson, avocate spécialisée en droit corporatif, s’est ainsi vue confier, durant l’année 2021, la mise en place de planifications fiscales complexes dont la valeur globale combinée est de plusieurs milliards de […]
Les dernières élections municipales au Québec ont apporté leur lot de contestations, et environ une trentaine de demandes de dépouillements judiciaires ont été déposées au greffe de la Cour du Québec suite au scrutin du 7 novembre dernier. Or, notamment dans les affaires Tannous c. Dreyfuss[1] et Morgan c. Decaluwe[2], la Cour rappelle que le […]
L’équipe de Gascon s’agrandit avec l’arrivée récente au sein du cabinet de Me François Fournier et de Trycia Caron. Me Fournier cumule plusieurs années d’expérience au sein de cabinets boutiques montréalais où il a pratiqué le droit civil et commercial, notamment en défendant avec succès des entrepreneurs privés et des hauts dirigeants d’entreprises publiques dans des […]
Cet article fait suite aux chroniques préalablement écrites par Me Mélanie Masson, avocate spécialiste en droit corporatif au sein du département de droit immobilier et transactionnel de Gascon & Associés, S.E.N.C.R.L. Pour consulter ces articles, il suffit de suivre les liens suivants : Les incidences de l’adoption du projet de loi no 78 visant principalement […]
Dans le contexte de la pandémie et de la difficulté, voire l’impossibilité de se rencontrer en personne, le ministre de la Santé et des Services sociaux a adopté le 26 avril 2020 l’arrêté 2020-029, autorisant la tenue de toute assemblée ou réunion à distance, à l’aide d’un moyen permettant à tous les membres de communiquer […]
Afin de réduire les délais actuels de 24 à 30 mois pour l’émission du premier rapport d’un examinateur sur les demandes d’enregistrements des marques de commerce, l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (l’«OPIC ») a annoncé la mise en place de nouveaux énoncés de pratique en ce qui concerne les Requêtes d’accélération de l’examen et […]
Le 6 avril 2021, dans l’affaire Banque de Nouvelle-Écosse c. Davidovit, la Cour d’appel du Québec a confirmé la validité de la clause de paiement des honoraires extrajudiciaires prévue dans un contrat de prêt long terme et dans un contrat de cautionnement. Cette clause, omniprésente dans les contrats de prêt, prévoit que le débiteur et/ou […]
Le droit résolutoire est une garantie commune dans le cadre de balance de prix de vente lors d’une acquisition. Il est également souvent utilisé afin de garantir une obligation non monétaire prise par l’acheteur. Ce droit est consenti au vendeur et lui confère le droit de demander la résolution de la vente immobilière dans l’éventualité […]
