[ COVID-19 ]
Les sociétés par actions de régime fédéral et les sociétés par actions québécoises sont légalement tenues d’organiser une assemblée générale annuelle des actionnaires chaque année.
[ COVID-19 ]
La crise de la pandémie de la COVID-19 affecte énormément la stabilité des emplois partout au Canada. En l’espace de 9 jours, le Canada a recensé plus de 1,55 million de nouvelles demandes d’assurance emploi, le taux de chômage passant de 5,6 % à plus de 15 %.
[ COVID-19 ]
Le 16 mars dernier, le gouvernement du Canada, par l’entremise de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (« SCHL »), a lancé une version révisée du Programme d’achats de prêts hypothécaires assurés (« PAPHA ») …
[ COVID-19 ]
La pandémie qui sévit dans le monde actuellement entraîne déjà son lot de conséquences économiques et financières et pourrait, selon certains, mener le monde dans une récession plus sévère que celle subie en 2008.
[ COVID-19 ]
Le 13 mars 2020, le gouvernement du Québec a décrété l’état d’urgence sanitaire. Ce faisant, la Juge en chef du Québec et la ministre de la Justice ont obtenu de nouveaux pouvoirs permettant de suspendre ou de prolonger certains délais.
En juin dernier, la Loi canadienne sur les sociétés par actions a été amendée afin d’inclure de nouvelles dispositions concernant la propriété effective des sociétés de régime fédéral. Ce sera bientôt au tour de la Loi sur les sociétés par actions (Québec) (« LSAQ ») de connaitre de profonds changements. Des mesures législatives seront prochainement mises en […]
[ COVID-19 ]
Vous déménagez prochainement et vous êtes dans l’incertitude quant à la conclusion de l’achat ou de la vente de votre maison ?
[ COVID-19 ]
Le 23 mars 2020, le gouvernement du Québec a rendu disponible une liste de services considérés « essentiels » durant la période de pandémie du COVID-19.
[ COVID-19 ]
Depuis l’apparition de la COVID-19, bon nombre d’entreprises sont confrontées à des préoccupations concernant la conduite future de leurs affaires.
[ COVID-19 ]
À la suite de l’annonce du gouvernement du Québec de fermer l’ensemble des commerces et services non essentiels du 25 mars au 13 avril 2020 (liste des services essentiels), nous nous identifiés et analysés les effets potentiels que cela aura sur le marché de l’immobilier.
