LE TRAVAIL AU TEMPS DE LA COVID-19
[ COVID-19 ]
Le climat qui règne actuellement en lien avec la pandémie de la COVID-19 a une incidence importante sur les entreprises québécoises.
Publications par C4 Communications
TRAVAIL À DISTANCE, ISOLEMENT ET INTERACTION
[ COVID-19 ]
Chez GASCON, depuis plusieurs jours nous travaillons isolés à nos domiciles respectifs. la suite des dernières annonces du Gouvernement du Québec …
PROROGATION DES DÉLAIS EN MATIÈRE DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
[ COVID-19 ]
L’Office de la propriété intellectuelle du Canada (l’« OPIC ») a annoncé le 23 mars 2020, qu’en raison de la perturbation causée par le virus COVID-19 …
Pandémie de la COVID-19 : assimilable à un cas de force majeure ?
[ COVID-19 ]
Depuis quelques semaines, les gouvernements du Québec et du Canada mettent progressivement en place diverses mesures restrictives afin de limiter la propagation de la COVID-19.
VENTE D’UN IMMEUBLE : APPLICATION DES CLAUSES D’EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ QUANT À UNE VIOLATION À UNE LIMITATION DE DROIT PUBLIC
Lors de la vente d’un immeuble, certains éléments peuvent représenter aux yeux d’un acquéreur des considérations essentielles, que ce soit l’aménagement d’une partie d’un immeuble en logement locatif ou encore l’occupation d’un local d’un immeuble résidentiel pour des fins commerciales. Cependant, les municipalités ont le pouvoir de limiter certains de ces usages par l’entremise de […]
Financements significatifs de la Fédération des caisses Desjardins du Québec
Me Robitaille a conseillé la Fédération des caisses Desjardins du Québec dans le cadre de la mise en place de deux financements aux montants respectifs de 10 millions de dollars et de 15 millions de dollars en lien avec l’acquisition de terrains en vue du développement de projets immobiliers résidentiels de 486 unités détenus en […]
LOCATION DE TYPE «AIRBNB» : MODIFICATIONS IMPORTANTES AU RÈGLEMENT SUR LES ÉTABLISSEMENTS D’HÉBERGEMENT TOURISTIQUE
La Gazette officielle du Québec a publié le 12 juin 2019 le projet de Règlement modifiant le règlement sur les établissements d’hébergement touristique (le « Projet » et le « Règlement », respectivement)[1]. Cette publication fait suite à l’annonce du 5 juin dernier à ce sujet par la ministre du Tourisme Caroline Proulx. Cette mise à jour de la […]
LA PROPRIÉTÉ EFFECTIVE ET LES NOUVELLES OBLIGATIONS CORPORATIVES DES SOCIÉTÉS À CAPITAL FERMÉ FÉDÉRALES ENTRANT EN VIGUEUR EN JUIN 2019
Le 13 juin prochain, les nouvelles dispositions de la Loi canadienne sur les sociétés par actions (la « LCSA ») concernant la propriété effective des sociétés de régime fédéral entreront en vigueur. Ainsi, les sociétés à capital fermées et constituées sous la LCSA devront tenir un Registre des particuliers ayant un contrôle important identifiant leurs bénéficiaires effectifs. […]
L’HYPOTHÈQUE LÉGALE DE LA CONSTRUCTION ET SA SUBSTITUTION: SURVOL DES GRANDS PRINCIPES ET ENJEUX POUR LE PRÊTEUR
L’hypothèque légale de la construction est un mécanisme bien connu de garantie de créances offert aux personnes ayant participé à la construction d’un immeuble. Cette hypothèque se voit octroyer un rang prioritaire aux hypothèques conventionnelles, ce qui peut constituer un irritant majeur pour le propriétaire de l’immeuble et son institution financière. Mesures de conservation L’hypothèque […]
MISE EN PLACE D’UN PARTENARIAT ENTRE PRÉVEL ET IPSO FACTO POUR LE DÉVELOPPEMENT D’UN PROJET MAJEUR AUX ABORDS DU PONT JACQUES-CARTIER
Érigé sur un terrain de plus de 400 000 pi2 aux abords du pont Jacques-Cartier et représentant un des plus vastes sites toujours disponibles pour du développement immobilier au centre-ville de la métropole, Prével entend développer, en partenariat avec Ipso Facto, investissement immobilier, un important projet inclusif à vocation mixte qui permettra la cohabitation de bâtiments résidentiels, […]