À VOS CÔTÉS LORSQUE ÇA COMPTE
Les effets de la pandémie sur la chaîne d’approvisionnement des entrepreneurs généraux
IMPACTS LÉGAUX COVID-19 [ COVID-19 ]
Le monde est actuellement touché par une suspension d’activités dans la quasi-totalité des secteurs. Au Québec, cette situation implique également l’arrêt des chantiers de construction ...
Le monde est actuellement touché par une suspension d’activités dans la quasi-totalité des secteurs. Au Québec, cette situation implique également l’arrêt des chantiers de construction ...
Quelles sont les conséquences de l’urgence sanitaire sur les licences RBQ?
IMPACTS LÉGAUX COVID-19 [ COVID-19 ]
L’état d’urgence sanitaire décrété par le gouvernement du Québec a engendré de nombreuses conséquences sur les entreprises, mais aussi sur les organismes gouvernementaux, dont la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).
L’état d’urgence sanitaire décrété par le gouvernement du Québec a engendré de nombreuses conséquences sur les entreprises, mais aussi sur les organismes gouvernementaux, dont la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).
Protocoles et mesures à respecter lors de la reprise des chantiers de construction
IMPACTS LÉGAUX COVID-19 [ COVID-19 ]
Le premier ministre du Québec François Legault a annoncé le 13 avril dernier, la reprise des chantiers de constructions résidentielles pour les projets à livrer au plus tard le 31 juillet 2020.
Le premier ministre du Québec François Legault a annoncé le 13 avril dernier, la reprise des chantiers de constructions résidentielles pour les projets à livrer au plus tard le 31 juillet 2020.
L’arbitrage afin de remédier à la suspension des activités judiciaires
IMPACTS LÉGAUX COVID-19 [ COVID-19 ]
Au cours des dernières semaines, les effets de la COVID-19 se sont fait ressentir à de nombreux égards, le milieu juridique n’a d’ailleurs pas été épargné.
Au cours des dernières semaines, les effets de la COVID-19 se sont fait ressentir à de nombreux égards, le milieu juridique n’a d’ailleurs pas été épargné.
La signature électronique, une solution sécuritaire pour la distanciation physique
IMPACTS LÉGAUX COVID-19 [ COVID-19 ]
Grâce à la révolution technologique des dernières années, de plus en plus de sociétés délaissent les documents papier pour utiliser des outils technologiques et des supports électroniques.
Grâce à la révolution technologique des dernières années, de plus en plus de sociétés délaissent les documents papier pour utiliser des outils technologiques et des supports électroniques.
Le financement immobilier dans un contexte post-COVID-19
IMPACTS LÉGAUX COVID-19 [ COVID-19 ]
Toutes les institutions financières et prêteurs privés qui offrent des financements immobiliers sont actuellement affairés à s’occuper du report de paiement et d’autres arrangements relatifs aux prêts en cours.
Toutes les institutions financières et prêteurs privés qui offrent des financements immobiliers sont actuellement affairés à s’occuper du report de paiement et d’autres arrangements relatifs aux prêts en cours.
Effets de la pandémie de la COVID-19 sur l’hypothèque légale de la construction
IMPACTS LÉGAUX COVID-19 [ COVID-19 ]
Il y a près de 2 semaines, le gouvernement du Québec a ordonné la fermeture des chantiers de construction en raison de la pandémie de la COVID-19.
Il y a près de 2 semaines, le gouvernement du Québec a ordonné la fermeture des chantiers de construction en raison de la pandémie de la COVID-19.
GÉRER UNE COPROPRIÉTÉ EN PÉRIODE D’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE
IMPACTS LÉGAUX COVID-19 [ COVID-19 ]
Alors que quasiment tout est à l’arrêt, qu’on demande aux gens de se confiner à domicile et d’éviter tout rassemblement afin d’éviter la propagation de la COVID-19, les syndicats de copropriété ne peuvent simplement arrêter d’administrer leur immeuble.
Alors que quasiment tout est à l’arrêt, qu’on demande aux gens de se confiner à domicile et d’éviter tout rassemblement afin d’éviter la propagation de la COVID-19, les syndicats de copropriété ne peuvent simplement arrêter d’administrer leur immeuble.
COMMENT TENIR UNE ASSEMBLÉE ANNUELLE D’ACTIONNAIRES DURANT LA PANDÉMIE DE COVID-19
IMPACTS LÉGAUX COVID-19 [ COVID-19 ]
Les sociétés par actions de régime fédéral et les sociétés par actions québécoises sont légalement tenues d’organiser une assemblée générale annuelle des actionnaires chaque année.
Les sociétés par actions de régime fédéral et les sociétés par actions québécoises sont légalement tenues d’organiser une assemblée générale annuelle des actionnaires chaque année.
Le Canada prend des mesures exceptionnelles pour aider les entreprises
IMPACTS LÉGAUX COVID-19 [ COVID-19 ]
La crise de la pandémie de la COVID-19 affecte énormément la stabilité des emplois partout au Canada. En l’espace de 9 jours, le Canada a recensé plus de 1,55 million de nouvelles demandes d’assurance emploi, le taux de chômage passant de 5,6 % à plus de 15 %.
La crise de la pandémie de la COVID-19 affecte énormément la stabilité des emplois partout au Canada. En l’espace de 9 jours, le Canada a recensé plus de 1,55 million de nouvelles demandes d’assurance emploi, le taux de chômage passant de 5,6 % à plus de 15 %.